Document légal

Politique de confidentialité

La présente politique décrit, à titre général, la manière dont Trancheoir AI collecte, utilise et protège les informations transmises par les utilisateurs de ce site. Ce document constitue un modèle générique destiné à être adapté et complété avant toute mise en ligne définitive ; il ne saurait se substituer à une revue juridique spécifique à votre situation.

1. Responsable du traitement

Trancheoir AI est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les informations de contact disponibles sur la page Contact du site.

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, lorsque vous renseignez un formulaire de contact ou de demande d'analyse.
  • Données déclaratives : informations patrimoniales ou financières que vous choisissez de communiquer dans le cadre d'une simulation ou d'une analyse.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site.
  • Cookies et technologies similaires : voir la section dédiée ci-dessous.

Aucune donnée sensible au sens de la réglementation applicable n'est sollicitée volontairement par Trancheoir AI.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux fins suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact ou d'information ;
  • Réaliser les analyses ou simulations que vous sollicitez via nos outils ;
  • Améliorer le fonctionnement, la sécurité et l'ergonomie du site ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires, lorsque applicable ;
  • Vous adresser, le cas échéant et sous réserve de votre consentement, des communications relatives à nos services.

4. Base légale des traitements

Selon les cas, les traitements reposent sur l'exécution d'une demande que vous avez formulée, sur votre consentement explicite, sur le respect d'une obligation légale, ou sur l'intérêt légitime de Trancheoir AI à faire fonctionner et sécuriser son site.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, augmentée des durées de conservation imposées par les obligations légales applicables. À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Trancheoir AI habilitées à les traiter. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance ou l'exploitation du site, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations, et sous réserve d'engagements contractuels de confidentialité. Trancheoir AI ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur afin de refuser ou de supprimer les cookies déposés, étant précisé que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être affectées.

8. Sécurité des données

Trancheoir AI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant toutefois totalement sécurisée, une garantie absolue ne peut être apportée.

9. Vos droits

Sous réserve de la réglementation applicable, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Pour exercer ces droits, veuillez utiliser les coordonnées indiquées sur la page Contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

10. Transferts de données

Si certains prestataires techniques de Trancheoir AI sont situés hors de votre juridiction, les données transmises peuvent faire l'objet d'un transfert international. Dans un tel cas, Trancheoir AI veille à ce que des garanties appropriées, conformes à la réglementation applicable, encadrent ce transfert.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Trancheoir AI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de chaque site visité.

12. Modification de la politique

Trancheoir AI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin notamment de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, veuillez vous rendre sur la page Contact du site.

Dernière mise à jour : document modèle à personnaliser. Ce contenu est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique.