Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Trancheoir AI met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'optimisation patrimoniale, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du site et des services proposés implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme Trancheoir AI est ouvert à toute personne majeure disposant de la capacité juridique de contracter. L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Trancheoir AI se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au service, sans préavis, en cas de maintenance, de mise à jour, ou de manquement aux présentes CGU.

3. Description du service

Trancheoir AI propose un outil d'analyse automatisée de données patrimoniales et financières, destiné à fournir des éléments d'information et d'aide à la décision. Les résultats, simulations et recommandations générés par la plateforme sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base de ces informations.

4. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Trancheoir AI conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• Porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses services ;
• Transmettre des informations fausses, trompeuses ou appartenant à des tiers sans autorisation ;
• Tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées ;
• Utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Trancheoir AI (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Trancheoir AI ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

Trancheoir AI s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme, mais ne peut garantir l'absence d'erreur, d'omission ou d'interruption de service. Trancheoir AI ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses fournies.

8. Liens externes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Trancheoir AI n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou les pratiques qui y sont appliquées.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit en détail dans la Politique de confidentialité de Trancheoir AI, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Modification des conditions

Trancheoir AI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions de la plateforme ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

Trancheoir AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement avéré aux présentes CGU. L'utilisateur peut, à tout moment, cesser d'utiliser le service ou demander la suppression de son compte.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'exploitation du service, sous réserve de dispositions légales impératives contraires. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.

Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne officielle.